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[Download] "Convention collective nationale de commerces de gros (3044)" by Editions la Bibliothèque Digitale * eBook PDF Kindle ePub Free

Convention collective nationale de commerces de gros (3044)

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eBook details

  • Title: Convention collective nationale de commerces de gros (3044)
  • Author : Editions la Bibliothèque Digitale
  • Release Date : January 13, 2012
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 154 KB

Description

Convention collective nationale de commerces de gros (3044)

du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Commerces de gros 

Brochure n° 3044

Dernière mise à jour le 13 septembre 2012


Ce livre numérique présente la Convention collective nationale de commerces de gros dans son intégralité. 


Table dynamique:


- 0.1. Mention

- 1. Convention collective nationale de commerces de gros


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