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eBook details
- Title: Convention collective Commerces de gros
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 14, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 183 KB
Description
Convention collective Commerces de gros
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Mise à jour le 14 février 2017
La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Commerces de gros. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 14 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.
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