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eBook details

• Title: Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTHEC)
• Author : Editions la Bibliothèque Digitale
• Release Date : January 12, 2012
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 211 KB

Description

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTHEC)

Convention collective nationale du 15 décembre 1987

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils 

Brochure n° 3018

Dernière mise à jour le 12 septembre 2012


Ce livre numérique présente la Convention collective Syntec dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.


Table dynamique:


- 0.1. Mention

- 0.2. Présentation

- 1. Titre Ier - Généralités

- 2. Titre II - Conditions d'engagement

- 3. Titre III - Résiliation du contrat de travail

- 4. Titre IV - Congés

- 5. Titre V - Rémunération et aménagement du temps de travail

- 6. Titre VI - Maladie - Accidents

- 7. Titre VII - Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

- 8. Titre VIII - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

- 9. Titre IX - Déplacement hors de France métropolitaine

- 10. Titre X - Obligations militaires

- 11. Titre XI - Brevets d'invention et secret professionnel

- 12. Titre XII - Dispositions diverses

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